Les statuts et le règlement intérieur du CSAR PSM régissent son organisation et son fonctionnement.

Les textes et les règlements de la FFESSM contrôlent les problèmes spécifiques et techniques de la plongée au sein du CSAR PSM.

Les règlements du CSA Ruelle et de la FCSAD s’appliquent aux adhérents du CSAR PSM par convention entre associations en date du 19 Novembre 2007.

Les membres du CSAR PSM s’engagent à prendre connaissance (par tous moyens) et à respecter les textes et les réglementations en vigueur pour toutes les activités organisées par le club.


I) LOCAL

Accès

Le local, situé rue du pont neuf à Ruelle, est mis à la disposition de la section plongée, par la DCN. Pour des problèmes d’assurance propre à la DCN, l’accès est réservé aux seuls membres de la section. Toutefois, les membres du service sécurité et entretien de la DCN ont accès au local et peuvent y pénétrer à n’importe quel moment.

Les clés sont confiées à certains membres du comité directeur, les DP milieu naturel les plus actifs et à titre temporaire pour certaines personnes membres de l’association.

Ces personnes sont responsables des clés qui leur sont fournies et en aucun cas, ne peuvent les prêter. (Liste en annexe)

Le comité directeur est seul habilité pour délivrer celles-ci.

En aucun cas l’accès du local ne pourra être refusé à un membre de l’association, sauf avis contraire du comité directeur.

Utilisation

Le local est utilisé pour entreposer, stocker et entretenir le matériel de la section et de ses membres, préparer les sorties, organiser des cours théoriques, ou toute autre manifestation, à condition de respecter les conditions d’accès et d’entretien.

Il ne sera stocké aucune matière inflammable

A la fermeture du local, on devra s’assurer qu’il ne subsiste aucun risque potentiel de dommage pour le matériel ou le local et veiller à laisser celui-ci dans un état de propreté convenable : lavage, balayage, vidage des poubelles, etc.

II) MATERIEL DE PLONGEE

Matériel de l'association

Le matériel est mis gratuitement à la disposition des membres de l’association pour toutes les activités du club.

Bloc personnel

Le dépôt ou le retrait des blocs personnels se fait en accord avec le Comité Directeur.
Les blocs personnels, en dépôt au local, peuvent être utilisés par les membres de l’association en l’absence de leur propriétaire dans le cadre de l’activité du club.
L’emploi du matériel club sera privilégié.

Prêt du matériel de plongée

Si le matériel est utilisé en dehors de l’activité club, il faut :

1) Que l’emprunteur soit un adhérent du club à jour de cotisation.

2) Que l’emprunteur s’engage à rester dans la limite de ses prérogatives et à respecter la réglementation en vigueur.

Lorsque ces conditions sont remplies, un responsable du club renseigne le cahier de prêt, signé par les deux parties, et reçoit un chèque de caution d’un montant fixé par le comité directeur.

A la remise du matériel, le responsable devra s’assurer de son état avant de signer le cahier de prêt et de remettre le chèque.

En aucun cas le matériel club, ou personnel mis à disposition, ne pourra être emprunté à titre individuel pour des plongées dites sous plafond.

Responsabilités

L’utilisateur est responsable du matériel mis à sa disposition. Sa responsabilité commence dès que le matériel est sorti du local et se termine à la restitution de celui-ci. En cas de détérioration ou de perte du matériel, l’emprunteur devra le faire réparer ou le remplacer à ses frais.

Le matériel de l’association ainsi que celui de ses membres, lorsqu’il est entreposé au local, n’est pas protégé par l’assurance générale du CSA Ruelle, ni par l’assurance fédérale FFESSM. En cas de dégradation, disparition, vol, l’association décline toute responsabilité

III) RESERVOIRS DE PLONGEE

Tous blocs déposés au local, hormis les bouteilles tampons et réservoirs du compresseur, sont enregistrés sur le registre et soumis à la réglementation en vigueur.

Les gilets et « Stabs » ne doivent pas rester accouplés aux blocs et ne peuvent pas être stockés dans le local compresseur.

Les blocs sont sous la responsabilité de l’association durant leur séjour au local, et sous la responsabilité de l’utilisateur lors de la sortie.

Prise en charge de l’entretien des blocs personnels

La requalification des blocs personnels mis à disposition, ne sera financièrement prise en charge qu’après deux ans de licence au club.

Aucune opération ne peut être effectuée sur des blocs non enregistrés sur le répertoire de l’association.

IV) COMPRESSEUR

Son utilisation est soumise aux règles de la FFESSM concernant les stations de gonflage.

Seules les personnes habilitées par le comité directeur et inscrites sur la liste affichée à l’entrée du local compresseur peuvent utiliser la station de gonflage.

Le compresseur ne peut servir qu’au gonflage des blocs de plongée et A.R.I. de DCNS à l’exclusion de tout autre réservoir.

Le gonflage des blocs à l’aide des seuls blocs tampons, est soumis aux mêmes conditions que l’utilisation du compresseur.

V) BATEAU

Le bateau est utilisé en respect de la réglementation en vigueur pour les plongées club, entraînements, examens ou balades.

Le prêt ou la location du bateau n’est pas autorisés, sauf cas exceptionnel soumis à l’accord du comité directeur.

Le responsable d’armement est membre de l’association titulaire du permis approprié au site de la sortie (mer ou rivière). Il est inscrit sur la liste des responsables d’embarquement, définie par le comité directeur. Il assure le pilotage, la sécurité, le suivi des frais liés à l’utilisation et tient à jour le journal de bord. Il peut déléguer tout ou partie de ses obligations, à la condition expresse d’être présent sur le bateau au cours de la sortie. Dans cette situation, il reste responsable de la sécurité du bateau et de ses passagers. Il s’assure du bon état général et du nettoyage au retour. Sa responsabilité commence dès le départ de Ruelle et se termine après le rangement du matériel.

Assurances

En transport routier, quel que soit l’origine du véhicule tracteur, CSA Ruelle ou particulier, la remorque et le bateau sont assurés. Dans le cas d’un transporteur particulier, celui-ci devra apporter la preuve que son assurance autorise le remorquage.

En utilisation nautique, le bateau, les occupants, le matériel de sécurité sont couverts par l’assurance.

Pour plus de détails, voir les contrats déposés au local

Frais d’utilisation (bateau club ou bateau membres)

Le plein est fait après chaque sortie.

La participation aux frais d’utilisation est fixée par le comité directeur.

D’autre part, il faut ajouter 2O % au prix total pour les consommations annexes, huile etc. Le total des frais d’utilisation sera partagé entre les usagers et réglé dès le retour au local.

Gratuité pour la personne restant en sécurité à bord, titulaire du permis mer, pendant la plongée.

Gardiennage/ Entretien

Le bateau et la remorque seront nettoyés et rincés à l’eau douce après chaque sortie mer. Ils sont entreposés au garage de l’association, rue du pont neuf à Ruelle. Ce garage est propriété de DCNS et mis à disposition de l’association.

Le rinçage interne du moteur se fera à l’aide du matériel prévu à cet effet, entreposé dans le local.

Le moteur Evinrude 6 CV pourra être emmené en sécurité.

VI) ACTIVITES :

Entraînement

L’entraînement en piscine ou en milieu naturel ne peut être organisé que par l’encadrement technique et en présence de celui-ci, suivant les règles définies par le code du sport.

Tous les membres licenciés de l’association, à jour de leur cotisation, peuvent participer aux activités.

Exceptionnellement, des licenciés d’autres clubs peuvent être admis, avec l’accord du comité directeur.

Modalités financières des Sorties

Des arrhes seront perçues avant la date limite fixée par l’organisateur d’une sortie à effectuer.

Les inscriptions ne seront effectives qu’après versement de la somme déterminée.

En cas de désistement, les arrhes ne seront restituées qu’en cas de force majeure, après examen par le comité directeur de l’association.

UTILISATION VEHICULE CSA RUELLE

L’utilisation du véhicule « trafic Renault 9 places n° 1210 SV 16 » doit se faire conformément à l’article 21 du règlement intérieur du CSA Ruelle.

Lors d’une sortie, son utilisation implique le remboursement du coût de la location du véhicule, du gas-oil consommé, et des frais annexes (péage, stationnement, etc.) par tous les utilisateurs y compris le chauffeur.

Le minibus est entreposé dans le sas d’entrée de DCNS et ne peut être conduit que par un membre de l’association à jour de ses cotisations et titulaire du permis de conduire.

Il doit avoir le plein de gas-oil le jour de l’emprunt et être retourné réservoir plein le jour prévu de la restitution.

Les anomalies, disfonctionnements, pannes ou autres doivent être communiqués le plus rapidement possible dès la restitution au bureau général du CSA Ruelle.

Le carnet de bord doit être correctement rempli à l’issue de l’emprunt et le nettoyage effectué.

VII) AIDES FINANCIERES

Toute décision d’attribution d’une aide financière du club sera soumise au vote du comité directeur. En outre son versement ne pourra se faire que sur présentation d’une facture et d’une pièce justificative.

Le bénéficiaire devra être licencié au club.

Le bénéficiaire doit œuvrer au sein du club depuis un certain temps.

Le versement se fera après l’obtention du diplôme.

Le montant maximal de l’aide financière attribuée par le club, cumulé aux défraiements d’autres organismes, ne peut en aucun cas dépasser le montant total des frais techniques.

VIII) ANNEXES

Les annexes, remises à jour annuellement par le bureau, comprennent les listes suivantes :


Cadres et Directeurs de plongées.
Utilisateurs de la station de gonflage (compresseur)
Responsables d’armement (bateau)
Possesseurs de clés du local club /Nautilis
Liste TIV

IX) DUREE

Le règlement intérieur reste valable jusqu’à ce qu’il soit modifié lors d’une assemblée générale ordinaire sur proposition du comité directeur.

Règlement intérieur approuvé par l’assemblée générale ordinaire de l’association du …19 novembre 2010.., à …RUELLE SUR TOUVRE.

Le nouveau règlement intérieur sera affiché au local du club.